Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SASU Pixel Étincelle (ci-après dénommée « Galerie des Muses » ou « la plateforme »), propriétaire de la marque déposée auprès de l’INPI, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Acheteur ») passant commande via la plateforme en ligne.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions effectuées via la plateforme « Galerie des Muses », accessible à l’adresse https://galerie-des-muses.fr/CGV. La plateforme agit en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs indépendants (artistes et artisans) et les acheteurs.

Article 2 – Informations sur les produits

Description des produits
Les produits présentés sur la plateforme sont décrits et photographiés par les vendeurs. Malgré les efforts pour garantir une présentation fidèle, des variations de couleurs peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage des écrans. Ces variations ne constituent pas un défaut ou un motif valable de réclamation.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra être remboursé sous 14 jours.

Article 3 – Prix et Paiement

Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et varient en fonction du vendeur et de l’adresse de livraison.
Paiement sécurisé
Les paiements sont effectués via un système sécurisé conforme aux normes bancaires en vigueur. Les moyens de paiement acceptés sont paiement par carte via Stripe ou par virement directement, ou via PayPal. La plateforme n’enregistre aucune donnée bancaire de l’Acheteur.

Article 4 – Commande

Validation de la commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est confirmé. Une confirmation est envoyée par email à l’Acheteur.
Erreur dans la commande
L’Acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies (produits, quantités, adresse de livraison). La plateforme ne pourra être tenue responsable des erreurs imputables à l’Acheteur.

Article 5 – Livraison

Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis par chaque vendeur et mentionnés sur la fiche produit. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements extérieurs.
Responsabilité de la livraison
La responsabilité de la livraison incombe au vendeur ou de l’entreprise en charge de la livraison. La plateforme « Galerie des Muses » agit uniquement comme intermédiaire et ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport.

Article 6 – Taxes et Frais de Livraison

1. Taxes applicables

Tous les prix indiqués sur la plateforme « Galerie des Muses » incluent les taxes applicables (TVA ou autres taxes locales en vigueur), sauf mention contraire.
- L’Acheteur est responsable de toute taxe ou droit de douane supplémentaire appliqué par le pays de destination pour les commandes internationales. Ces frais, non inclus dans le prix affiché, sont à régler directement aux autorités compétentes ou au transporteur.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des caractéristiques du produit commandé (poids, dimensions, volume) et de l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur. Ces frais incluent les coûts d’emballage, de manutention, et d’expédition.

Une estimation des frais de livraison est affichée lors de la validation de la commande, avant le paiement. Ces frais peuvent varier selon :
- a. La localisation du vendeur et de l’Acheteur.
  b. Le mode de livraison sélectionné (standard, express, etc.).
  c. Les spécifications du produit (taille atypique, poids volumineux).
Produits volumineux ou lourds :
Pour les articles particulièrement lourds ou volumineux, des frais additionnels peuvent s’appliquer. Ces frais sont clairement indiqués dans la fiche produit ou communiqués avant la validation de la commande.
Responsabilité des frais de livraison :
- Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’accord spécifique avec le vendeur.
- En cas de retour d’un produit pour non-conformité ou défaut, les frais de renvoi sont pris en charge par le vendeur uniquement si le motif est jugé valide après vérification.
Livraisons multiples :
Dans le cadre d’une commande contenant des articles provenant de vendeurs différents, plusieurs livraisons peuvent être nécessaires. Chaque envoi entraînera des frais de livraison distincts, détaillés lors de la commande.
Modification des frais de livraison :
Si des frais supplémentaires imprévus sont constatés après validation de la commande (par exemple, en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur), ces derniers seront notifiés et facturés à l’Acheteur.
Avertissement :
La SASU Pixel Étincelle ne pourra être tenue responsable de tout retard ou surcoût lié à des frais de douane, des restrictions locales, ou des erreurs dans les informations fournies par l’Acheteur.

Article 7 – Réclamations et droit de remboursement

1. Cas de remboursement

Un remboursement peut être accordé uniquement si :
– Le produit n’a pas été livré dans un délai de 30 jours suivant la date maximale annoncée.
– Le produit livré ne correspond pas à la commande initiale.

2. Exclusion

Aucun remboursement ne sera accordé pour des variations de couleurs dues aux écrans, des changements d’avis ou des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur.

3. Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par email à reclamation@galerie-de-muses.fr dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée de justificatifs (photos, facture).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite de la SASU Pixel Étincelle est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilités

Plateforme en tant qu’intermédiaire
La plateforme agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Elle ne peut être tenue responsable des défauts ou non-conformités des produits, ni des litiges entre vendeurs et acheteurs.

Force majeure
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas d’événements de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations (ex. : catastrophe naturelle, cyberattaque, grève).

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors des transactions sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et restent confidentielles, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la SASU Pixel Étincelle.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions mentionnées.

Pour toute question, veuillez contacter notre service client à Aurore WENGER

par téléphone au 07 71 32 67 23, par email au service-client[@]galerie-des-muses.fr.