Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (BIC) peuvent bénéficier d’un mécanisme de déduction fiscale lors de l’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant.
Conformément à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, le prix d’acquisition de l’œuvre peut être déduit du résultat imposable sur une période de cinq ans, par fractions égales, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes annuel.
Cette déduction est conditionnée notamment :
- à l’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant
- à l’inscription de l’œuvre à l’actif immobilisé de l’entreprise
- à son exposition dans un lieu accessible au public ou aux salariés.
L’œuvre peut être acquise directement auprès de l’artiste ou par l’intermédiaire d’une galerie ou d’une plateforme spécialisée. Une facture conforme est obligatoire.
En matière de TVA :
- la vente directe par l’artiste est soumise au taux réduit de 5,5 %
- la vente par un intermédiaire est en principe soumise au taux normal de 20 %, selon le régime applicable.
L’acquisition d’une œuvre d’art peut s’effectuer par paiement comptant ou échelonné, selon les modalités prévues contractuellement.
Il existe également des solutions de location d’œuvres d’art avec option d’achat. Ces dispositifs permettent à l’entreprise de louer une œuvre sur une durée définie, les loyers étant comptabilisés en charges, avec la possibilité de devenir propriétaire à l’issue du contrat. Les règles fiscales applicables relèvent alors du droit commun des charges déductibles (article 39 CGI).
Dans certains cas, une œuvre acquise ou louée par une entreprise peut être cédée ultérieurement à un dirigeant ou à un particulier, sous réserve d’une cession à la valeur de marché afin d’éviter toute requalification fiscale. Les conditions exactes dépendent du mode d’acquisition initial et du cadre contractuel retenu.
Les dispositifs fiscaux liés à l’art sont strictement encadrés et doivent être étudiés au cas par cas.
Pour connaître les conditions détaillées, les plafonds applicables, les solutions de paiement possibles et les modalités adaptées à votre situation, vous pouvez demander notre brochure explicative.
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