Conditions d’adhésion pour les créateurs d’objets d’art

Informations générales

La Galerie des Muses est une marque et enseigne de la société Pixel Etincelle dont le siège social est situé au 5 rue de la Largue – 68580 Seppois-le-Bas. Il s’agit d’une plateforme de mise en vente pour les créateurs d’objets d’art tout niveau et domaine confondu. Cette plateforme a été créée en 2024 pour aider les créateurs d’objets d’art à mettre en valeur leurs produits et à accroître leur visibilité au sein des réseaux sociaux, du web de manière générale et dans des établissements.

Les différentes offres et produits.

Les offres

Il existe différentes offres suivant les budgets et les besoins.

Les tarifs des produits

Les tarifs sont fixés par le créateur. Il est de sa responsabilité de prévoir la commission de la Galerie des Muses dans ses tarifs.

Les Réseaux sociaux et Google

Les publications apparaitront sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram et Tiktok, LinkedIn. Suivant les circonstances, toutes les plates-formes n’auront pas les mêmes publications.

Les produits

Les produits peuvent être numériques, téléchargeables, physiques, simples ou variables. Toute boutique sera ouverte avec un minimum de 6  produits.

Chaque produit appartient à une catégorie et à des attributs spécifiques permettant un référencement SEO optimal et une recherche efficace sur le site de la Galerie des Muses.

Les offres sont disponibles lors de l’inscription. Voir la page https://galerie-des-muses.fr/nos-tarifs/

Tarifs à la carte (tous les tarifs sont HT)

Pour les artistes ne souhaitant pas souscrire à une offre mensuelle, certaines prestations sont accessibles individuellement :

• Page artiste dédiée : 50€
• Story dédiée (collaborateur) : 30€
• Tag régulier sur réseaux (1x/sem ) : 100€
• Participation aux événements : 50€ par événement
• Fiches produits (graphisme & design) : 10€/produit
• Logos/photos produits sur prints : 50€/Print
• Publicités sponsorisées par mois :
  • Campagne unique : 100 €
  • Pack de 2 campagnes : 200 €
  • Pack de 3 campagnes : 300 €

Résiliation

Tout créateur gratuit pourra supprimer son compte et clôturer sa boutique sans préavis, sa boutique sera suspendue pendant 6 mois puis totalement supprimée. Un simple email permettra d’arrêter le contrat.

Résiliation d’un abonnement

Un créateur abonné, devra prévenir à minima un mois avant la fin de son engagement.

A la fin de l’engagement et sans mention “accepte la tacite reconduction de mon engagement” et sans retour de l’abonné, la boutique, ses produits et son article seront rendus invisibles, il n’y aura plus de mention du créateur sur le site ou sur les réseaux sociaux de la Galerie. Il sera également demandé de ne plus mentionner, sauf exception, la Galerie des Muses.

Engagement pour les abonnements

L’adhésion à la Galerie des Muses engage le vendeur pour une période de 3 mois pour les offres payantesLe montant de l’abonnement mensuel dépend de chaque abonnement payable chaque mois.

Intranet et Espace vendeur

La Galerie des Muses donne accès à une boutique en ligne personnalisable dans lequel le créateur peut paramétrer certaines données, gérer ses produits, ses commandes et ses factures. Il aura également accès à un intranet permettant de voir les opportunités (évènements, présentations, rencontres).

Charges des vendeurs

Livraison

La livraison des œuvres est entièrement paramétrée par le créateur, qui devra définir ses modalités de livraison sur la plateforme. Le créateur pourra choisir d’établir ses tarifs en fonction des dimensions des œuvres et/ou du pays de livraison. Il est de la responsabilité du créateur de renseigner précisément ses tarifs de livraison sur la plateforme afin d’assurer une transparence totale pour les acheteurs.

En cas de doute ou de besoin d’assistance concernant la configuration des tarifs de livraison, le créateur pourra contacter l’administrateur de la Galerie des Muses pour obtenir des informations supplémentaires.

Expédition et Taxes

L’expédition des œuvres est également à la charge du créateur, qui devra s’assurer que les œuvres sont envoyées dans les délais impartis et conformément aux termes définis sur la plateforme.

Toutes les taxes liées à la vente, à l’expédition, ainsi que toute autre charge supplémentaire (telles que les droits de douane, TVA, etc.) sont à la charge du créateur. Il est de la responsabilité du créateur de s’assurer que toutes les obligations fiscales et douanières liées à l’expédition de ses œuvres, tant au niveau national qu’international, sont respectées. Les informations sur les taxes et frais doivent être correctement renseignées sur la plateforme.

En cas de question concernant l’expédition ou les taxes applicables, le créateur pourra contacter l’administrateur pour obtenir des éclaircissements.

Remboursement.

Le créateur défini tout comme la politique de livraison, la politique d’échange ou d’annulation, la politique de remboursement. Il en est de la responsabilité du créateur.de renseigner les différentes parties. En leur absence les règles communes de la Galerie des Muses seront mises par défaut.

Opportunités de présentation et Exposition des oeuvres

Les artistes adhérents à la Galerie des Muses peuvent bénéficier de plusieurs opportunités de présentation et d’exposition dans le cadre de collaborations avec des partenaires locaux.

Présentation lors de rendez-vous d’entrepreneurs locaux

À partir de février, des rendez-vous avec des entrepreneurs locaux seront organisés afin de permettre aux artistes de présenter leurs œuvres ainsi que leur démarche créative. Ces événements sont soumis à la disponibilité des organisateurs et des partenaires. Les détails et les modalités de participation seront communiqués ultérieurement sur l’intranet de la Galerie des Muses.

Exposition des œuvres

Il sera possible de pouvoir exposer ses œuvres dans différents endroits pendant une certaine durée. Toutefois, ces expositions sont également soumises à la disponibilité des établissements partenaires, et toute modification ou annulation éventuelle sera communiquée dans les plus brefs délais.

La Galerie des Muses expose dans divers endroits tels que des restaurants, ou par la suite un local dédié, certaines œuvres. Les créateurs devront signer un document pour confirmer leur consentement à l’exposition de leur produit.

Les informations détaillées concernant les dates, les modalités et les conditions de ces événements seront mises à jour régulièrement et disponibles sur l’intranet de la Galerie des Muses. Il est de la responsabilité de chaque créateur de consulter cette plateforme pour rester informé des informations pertinentes.

Liaison avec un site marchand du créateur (OPTIONNEL)

Un créateur peut avoir déjà un site et ne pas souhaiter mettre l’intégralité de ses œuvres sur la Galerie des Muses. Dans la description de sa boutique et dans son article dédié, il pourra mettre un lien vers son site marchand.

Une commission de 5% sera demandée pour toute vente réalisée sur le site marchand grâce à la Galerie des Muses.

Toutefois, s’il ne souhaite pas faire de liaison entre son site et la plateforme, il n’y aura aucune commission sur les ventes générées sur son site.Pour se faire, un système de réduction avec un coupon sera mis en place.

Dispositions avec coupon

Afin de faciliter la gestion des ventes réalisées hors de la plateforme de la Galerie des Muses tout en assurant le suivi des commissions, les dispositions suivantes sont applicables :

1. Génération d’un code coupon :
   1. Le vendeur devra contacter la Galerie des Muses pour obtenir un code coupon unique.
   1. Ce code devra être utilisé exclusivement sur le site web personnel ou commercial du vendeur pour identifier les ventes réalisées dans le cadre de la collaboration avec la Galerie des Muses.

• Paramétrage du code coupon :
  • Le vendeur est responsable d’intégrer et de paramétrer correctement le code coupon sur son site web.
  • La Galerie des Muses pourra fournir une assistance technique sur demande pour cette étape.

• Communication annuelle du chiffre d’affaires (CA) :
  • Le vendeur s’engage à transmettre à la Galerie des Muses, à la fin de chaque année civile, le montant total du chiffre d’affaires (CA) généré par les ventes réalisées à l’aide du code coupon.
  • Le CA devra être communiqué via un relevé détaillé, mentionnant le nombre de ventes et le montant total correspondant.

• Facturation des commissions :
  • Une fois le CA transmis, la Galerie des Muses générera une facture de commission à hauteur de 5 % sur le CA total des ventes réalisées via le code coupon.
  • Le vendeur devra régler cette facture dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Non-conformité ou omission de transmission du CA

En cas de non-transmission du CA dans les délais impartis, la Galerie des Muses se réserve le droit :

• D’appliquer une pénalité forfaitaire pour retard, calculée sur la base d’une estimation des ventes potentielles.
• De suspendre temporairement la collaboration avec le vendeur jusqu’à régularisation.

Engagement de transparence

Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence dans la communication des données liées au CA généré via le code coupon et à collaborer avec la Galerie des Muses pour toute vérification ou audit nécessaire.

Contact

Pour toute demande ou assistance concernant la génération du code coupon, son paramétrage ou la transmission du CA, le vendeur est invité à contacter l’équipe de la Galerie des Muses à l’adresse suivante : aurore.wenger@galerie-des-muses.fr.

Obligations

Respect des Valeurs et de la Bien Séance

Le créateur s’engage à respecter les principes de bienséance, d’éthique et de respect des valeurs humaines lors de la présentation de ses œuvres sur la plateforme de la Galerie des Muses. Il est strictement interdit de mettre en ligne des œuvres dont le contenu incite à la haine, à la violence, au racisme, à la xénophobie, à la discrimination ou à toute autre forme de propos ou d’idées portant atteinte à la dignité humaine.

Les œuvres publiées doivent respecter les principes de tolérance, d’ouverture et de respect de la diversité, dans le respect des lois en vigueur. En cas de non-respect de ces règles, la Galerie des Muses se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la boutique de l’artiste concerné, sans préavis, et ce, à sa seule discrétion.

De plus, en cas de manquement à ces règles, une indemnité forfaitaire de 500€ HT sera exigée de l’artiste pour non-conformité, afin de couvrir les frais administratifs et de gestion des litiges liés à cette violation.

La Galerie des Muses encourage chaque créateur à respecter ces valeurs et à contribuer à un environnement artistique respectueux, où l’art est une source d’inspiration, d’échange et de bienveillance.

Mentions

Pour toute communication sur les réseaux sociaux faite par le créateur en dehors de la plateforme, il est demandé au créateur de mentionner la Galerie des Muses de manière explicite soit par tag ou en tant que collaborateur.

Responsabilité

Qualité des produits et Cohérence des informations

Le créateur est entièrement responsable de la qualité des œuvres qu’il propose à la vente sur la plateforme de la Galerie des Muses. Il doit s’assurer que chaque produit présenté respecte les normes de qualité et correspond fidèlement à la description fournie. Le créateur est également responsable de la cohérence entre les images de l’œuvre et les informations fournies sur la plateforme. Les photos doivent être représentatives des œuvres dans leur état actuel, sans modification ou retouche trompeuse. De même, la description de l’œuvre doit être précise, honnête et détaillée, incluant notamment les dimensions, les matériaux utilisés, ainsi que toute information pertinente concernant l’œuvre.

En cas de litige entre l’acheteur et le créateur concernant la qualité de l’œuvre ou la non-conformité de l’image ou de la description, le créateur sera tenu pour responsable et devra prendre les mesures appropriées pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Il est donc de la responsabilité du créateur de veiller à ce que toutes les informations concernant ses œuvres soient exactes, à jour et conformes à la réalité.

Stock

Chaque vendeur doit faire attention à son stock et doit être en mesure de pouvoir honorer une commande qui aura lieu depuis le site de la Galerie des Muses.

Responsabilité sur le droit d’auteur

En signant la « condition d’adhésion de la Galerie des Muses », le créateur confirme qu’il est bien le détenteur du droit d’auteur de ses produits.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Pixel Etincelle s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.

Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès du client sont strictement nécessaires à l’exécution des services convenus et ne seront utilisées que dans ce cadre.

Responsabilités et obligations du client

Le vendeur garantit que toutes les données fournies sont conformes aux exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l’obtention du consentement des acheteurs finaux si nécessaire.

Conservation et sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des prestations ou en conformité avec les obligations légales.

Pour toute demande concernant les données personnelles (modification, suppression ou consultation), le vendeur peut contacter Aurore WENGER au 07 71 32 67 23 ou par email aurore.wenger@galerie-des-muses.fr

Responsabilité en cas de panne informatique, d’hébergeur ou de plugin WordPress

Pixel Etincelle met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des services fournis. Toutefois, les limitations suivantes s’appliquent :

Hébergeur

Les pannes ou interruptions de service causées par l’hébergeur Hostinger relèvent de la responsabilité de l’hébergeur. Pixel Etincelle s’engage à intervenir rapidement pour coordonner les actions nécessaires avec l’hébergeur, mais ne pourra être tenue responsable des pertes liées à ces interruptions.

Plugins et extensions WordPress

Les fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des plugins tiers. Les pannes, incompatibilités ou dysfonctionnements liés à ces extensions ne relèvent pas de la responsabilité directe de Pixel-Etincelle. Toutefois, une assistance technique sera apportée dans la limite des compétences disponibles pour corriger ou remplacer les plugins concernés.

Limitations de responsabilité
Pixel Etincelle ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service ou atteintes à la sécurité causées par :

• Une erreur humaine ou une mauvaise utilisation par le vendeur.
• Des attaques extérieures (piratage, virus, etc.).
• Des pannes ou incompatibilités dues à des mises à jour logicielles (WordPress, plugins, hébergeur).

En cas de problème, une assistance sera proposée selon les termes convenus dans le contrat ou dans le cadre d’une prestation complémentaire.

Virements vers le vendeur

La plateforme fonctionne de la façon suivante, tous les paiements des acheteurs vont sur le compte bancaire de la Galerie des Muses via des paiements sécurisés avec Stripe et seront reversés aux vendeurs soit mensuellement soit bimensuellement minus la commission et avec un montant minimum de 50€.

Suspension et clôture de compte

Suspension de la boutique

Le vendeur peut demander la suspension temporaire de sa boutique d’un mois, avec un report des paiements et de l’engagement restant.

Durante cette période aucune mention du vendeur ne sera faite sur les publications et ses produits ne pourront pas être visibles ainsi que sa boutique.

Paiement en retard et arrêt de la boutique

Les mensualités sont à verser soit en début de mois ou à la fin du mois précédent.

 En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, toute mention du créateur sera suspendue au niveau de la communication.

Au bout de 30 jours de retard, la boutique ainsi que l’ensemble de ses produits ne seront plus visibles.

Au bout de deux mois de retard de paiement consécutifs, la boutique sera clôturée et entraînera la résiliation de l’abonnement avec des frais comme suit : deux mensualités + 20% d’une mensualité en tant qu’indemnités de retard. Tous les produits du créateur seront effacés et son compte sera définitivement clôturé.